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Si vous pensez qu’un contenu accessible via Download X enfreint vos droits d’auteur, le plus efficace est de le signaler à X, qui héberge les médias. Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected] en indiquant :
- l’URL du post concerné,
- une preuve que vous détenez les droits,
- vos coordonnées.
Nous examinerons rapidement les demandes valides et bloquerons les liens signalés sur notre service si nécessaire.
Contenu d’une notification complète
Conformément au Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. § 512), une notification complète comprend :
- une description de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite ;
- les URL exactes des posts X ou des liens de téléchargement concernés ;
- vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son représentant ou la loi ;
- une déclaration attestant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom ;
- votre signature manuscrite ou électronique.
Une notification incomplète peut retarder notre réponse.
Contre-notification
Si vous pensez qu’un lien a été bloqué par erreur, envoyez-nous une contre-notification indiquant l’URL bloquée, une déclaration sous peine de parjure attestant qu’il a été bloqué à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vos coordonnées et votre signature. Nous pouvons rétablir l’accès sauf si l’auteur du signalement nous informe qu’il a engagé une action en justice.
Infractions répétées
Nous bloquons les liens qui font l’objet de notifications valides et pouvons restreindre l’accès de toute personne utilisant Download X de manière répétée pour enfreindre le droit d’auteur.
Signalements abusifs
Affirmer sciemment et à tort qu’un contenu est contrefaisant peut engager votre responsabilité. Assurez-vous que les droits vous appartiennent avant d’envoyer une notification.